COMMENT ACHETER UNE MAISON EN ESPAGNE
Lorsque vous décidez d'acheter une maison en Espagne, il est essentiel de comprendre que même si les contrats varient légèrement en fonction du type de propriété, il existe un processus d'achat spécifique pour chacun qui doit être suivi.
PREMIÈRE ÉTAPE : RÉSERVATION
PROPRIÉTÉS SUR PLAN, NOUVELLE CONSTRUCTION ET REVENTE
Après avoir examiné les propriétés appropriées à vendre en Espagne et pris votre décision d'achat, la première étape consistera à réserver la propriété et à la retirer du marché.
Acompte de réservation (Acompte moyen : 6 000 €*)
*L'acompte de réservation varie en fonction de chaque développeur ou revendeur
Votre avocat disposera d'environ 14 jours pour la diligence raisonnable, examiner les documents juridiques et s'assurer que tout est en ordre. Par la suite, les contrats de réservation ou d'achat privé seront préparés.
DEUXIÈME ÉTAPE : CONTRAT D'ACHAT PRIVÉ
C'est le moment où les deux parties formalisent l'achat en signant le contrat d'achat privé (CAP). Cela signifie que vous êtes maintenant légalement tenu de finaliser l'achat tout comme le développeur est legalement obligé de finaliser la vente. L'échange du contrat est accompagné d'un acompte d'un montant compris entre :
REVENTES
- Acompte : généralement, 10 % moins l'acompte de réservation et la signature du titre de propriété seront convenus
- Reste du payement à date notariée convenue entre les deux parties. Le titre de propriété sera signé, les clés seront remises et votre propriété sera enregistrée au Registre Foncier sous votre nom. (En moyenne 2 à 4 semaines plus tard)
SUR PLAN
- Acompte : généralement 20 à 30 %, moins l'acompte de réservation
- Reste du payement à l'achèvement de la propriété. Le titre de propriété sera signé, les clés seront remises et votre propriété sera enregistrée au Registre Foncier sous votre nom.
SERVICES JURIDIQUES
Pour garantir la protection de vos intérêts, nous vous recommandons de faire appel à un avocat espagnol qui parle votre langue pour gérer l'ensemble du processus d'achat.
Selon les services requis, les frais juridiques pour l'achat d'une maison se situeront entre 1 et 2% de la valeur de la propriété (plus TVA). Les responsabilités de votre avocat comprendront :
- Obtention de votre numéro NIE (Numéro d'identification nécessaire pour effectuer toute opération financière en Espagne)
transactions in Spain). - Ouverture d'un compte bancaire
- Procédure de diligence raisonnable
- Redaction et préparation des documents nécessaires
- Finalisation du paiement des taxes (Taxe de transfert/TVA), frais de notaire et d'enregistrement
Vous pouvez également donner une procuration à votre avocat afin qu'il puisse gérer tout cela en votre nom, y compris la signature.
HYPOTHÈQUE
Obtenir une hypothèque en Espagne en tant qu'étranger pour acheter une propriété entraînera des coûts supplémentaires, indiqués plus bas.
Le prêteur hypothécaire exigera généralement les documents suivants :
- Déclaration d'impôt sur le revenu des deux dernières années
- Relevés bancaires de l'année écoulée.
- Fiche de paie ou autre preuve de revenu pour des six derniers mois.
- Une liste des prêts hypothécaires actuels.
- Un relevé de votre actif et de votre passif, validé par un comptable.
- Copie de votre passeport
Frais supplémentaires encourus si vous avez besoin d'une hypothèque pour une propriété en Espagne :
- Autres frais (gestoria, registre, évaluation immobilière, notaire) : 0,8%
- Droit de timbre hypothécaire : 1%
- Commission hypothécaire bancaire : 0,25%
FRAIS ET TAXES
Nous avons listé ci-dessous les honoraires de l'avocat immobilier pour un achat, allant jusqu'à 13%. Si vous avez besoin d'une hypothèque, il y aura des frais supplémentaires, comme mentionné ci-dessus.
- Taxes (TVA) : 8-10%
- Frais de notaire : 1%
- Enregistrement de propriété : 1%
- Droit de timbre : 1%
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